Ceci est une version préliminaire, à faire réviser. Elle est rédigée pour refléter la Loi 25 du Québec et la LPRPDE fédérale, mais elle n'a pas été revue par un avocat et les éléments entre crochets restent à compléter. Faites-la vérifier par un avocat du Québec avant la mise en ligne des formulaires. Au Québec, la version française fait foi ; elle et la version anglaise doivent être révisées ensemble.
Qui nous sommes
CGK Realties Inc. possède et gère des immeubles à logements dans le Grand Montréal. Notre bureau est situé au 3065, boulevard Lévesque Ouest, Laval (Québec) H7V 4B1. Pour toute question touchant vos renseignements personnels, vous pouvez nous joindre à info@cgkrealties.com or 514 399-9957.
La loi québécoise nous oblige à désigner une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Il s'agit de [nom et titre à confirmer], que vous pouvez joindre à l'adresse ci-dessus.
Ce que nous recueillons
Lorsque vous remplissez un formulaire sur ce site, nous demandons :
- votre nom ;
- votre numéro de téléphone et votre adresse courriel ;
- la municipalité et la grandeur de logement qui vous intéressent ;
- votre budget et la date d'emménagement souhaitée, si vous nous les indiquez ; et
- tout ce que vous choisissez d'écrire dans le champ de message.
Si vous faites ensuite une demande de logement, nous demandons aussi les renseignements nécessaires à l'étude du dossier, ce qui comprend une enquête de crédit et une preuve d'emploi. Nous vous indiquerons alors exactement ce qui est requis et qui y aura accès.
Nous ne demandons pas — et préférons que vous ne nous transmettiez pas — de renseignements sur votre santé, votre religion, vos opinions politiques ou tout autre élément du genre. Cela n'a aucun rapport avec la location d'un logement.
Pourquoi nous les recueillons
- Pour vous répondre. Si vous vous informez d'un logement, il nous faut un moyen de vous joindre.
- Pour organiser les visites. Nous transmettons votre nom et l'heure du rendez-vous au concierge de l'immeuble que vous visitez.
- Pour étudier une demande et, si elle est acceptée, préparer un bail.
- Pour gérer le bail si vous devenez locataire : réparations, avis et loyer.
- Pour vous prévenir quand un logement qui vous convient se libère, si vous nous l'avez demandé.
Nous ne vendons pas vos renseignements et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires, sauf si vous nous avez demandé de vous tenir au courant.
Qui d'autre y a accès
Vos renseignements ne sont communiqués que lorsque c'est nécessaire aux fins ci-dessus :
- au concierge de l'immeuble que vous visitez, pour qu'il puisse vous accueillir ;
- à une agence d'évaluation du crédit, si vous faites une demande et consentez à une enquête de crédit ;
- aux fournisseurs de services qui hébergent notre courriel, nos dossiers clients et ce site, et qui peuvent traiter des renseignements pour notre compte ; et
- à toute personne à qui la loi nous oblige à les communiquer, par exemple sur ordonnance d'un tribunal.
Certains des services que nous utilisons peuvent conserver des renseignements à l'extérieur du Québec. Le cas échéant, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer qu'ils y sont adéquatement protégés. [Les fournisseurs précis et les lieux d'hébergement restent à énumérer.]
Combien de temps nous les conservons
- Demandes sans suite : [durée de conservation à confirmer].
- Inscriptions à la liste d'attente : jusqu'à ce que vous demandiez d'en être retiré, ou [durée] après nos derniers échanges.
- Demandes refusées : [durée], puis destruction.
- Dossiers de location : pendant la durée du bail et aussi longtemps après que la loi l'exige.
Vos droits
Vous pouvez en tout temps nous demander de :
- consulter les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ;
- corriger tout ce qui est inexact ou périmé ;
- les supprimer, lorsque nous ne sommes pas tenus de les conserver ;
- retirer votre consentement à leur utilisation, ce qui peut nous empêcher de continuer à vous aider à trouver un logement ; et
- en recevoir une copie dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Écrivez à info@cgkrealties.com et nous répondrons dans le délai prévu par la loi. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte à la Commission d'accès à l'information du Québec.
Témoins (cookies) et ce site
[À compléter une fois le site en ligne.] Cette section doit préciser si le site utilise des outils d'analyse, des pixels publicitaires comme ceux de Meta ou de Google, ou tout témoin allant au-delà du strictement nécessaire, et comment les refuser. Comme l'entreprise fait de la publicité sur Facebook et Instagram, cela s'appliquera vraisemblablement et ne doit pas rester vide.
Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger les renseignements que nous détenons et nous en limitons l'accès aux personnes qui en ont besoin dans leur travail. Aucun système n'est parfait ; en cas d'incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que la Commission d'accès à l'information, comme la loi l'exige.
Enfants
Ce site s'adresse à des adultes qui cherchent un logement. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d'enfants.
Modifications
Si nous modifions cette politique, nous mettrons à jour la date en haut de la page. Lorsqu'une modification est importante, nous le dirons clairement plutôt que de changer le texte en silence.
Nous joindre
- Par la poste
- 3065, boul. Lévesque O., Laval (Québec) H7V 4B1
- Par courriel
- info@cgkrealties.com
- Par téléphone
- 514 399-9957