Conditions d'utilisation

Version préliminaire · Dernière mise à jour le 25 août 2026

Ceci est une version préliminaire, à faire réviser. Elle n'a pas été revue par un avocat. Faites-la vérifier par un avocat du Québec avant la mise en ligne, en particulier les sections sur la responsabilité et sur le rapport entre ce site et le bail. Au Québec, la version française fait foi ; elle et la version anglaise doivent être révisées ensemble.

Avec qui vous contractez

Ce site est exploité par CGK Realties Inc., 3065, boulevard Lévesque Ouest, Laval (Québec) H7V 4B1. En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

Ce que sont les annonces

Les logements présentés ici sont de l'information, non une offre de location. Les loyers, les grandeurs, les disponibilités et les inclusions sont publiés de bonne foi et exacts à notre connaissance au moment de la publication, mais ils peuvent changer sans préavis et rien sur ce site ne vous réserve un logement.

Les disponibilités changent constamment. Un logement affiché comme libre peut être loué au moment où vous nous écrivez. Nous mettons le site à jour régulièrement, mais nous ne pouvons garantir qu'il est exact à l'instant où vous le consultez.

Les inclusions varient d'un immeuble à l'autre. Ce qu'un immeuble comprend dans le loyer, un autre peut le facturer séparément. La page de chaque immeuble présente les siennes. En cas de divergence, c'est le bail signé qui fait foi.

Photos et vidéos

Les photos et les vidéos montrent un logement précis à un moment précis. Le logement qui vous sera offert peut différer par sa disposition, sa finition, son orientation et son état.

Lorsqu'une pièce a été meublée pour la photo, nous l'indiquons comme mise en scène. La mise en scène sert à donner l'échelle. Les meubles ne sont pas inclus et ne font pas partie de ce que vous loueriez.

Les distances et les temps de déplacement vers les lieux à proximité sont approximatifs et dépendent de votre mode de transport et du moment.

Demandes de renseignements et demandes de logement

Envoyer une demande de renseignements ou s'inscrire à une liste d'attente ne crée aucune obligation de part et d'autre. Une demande de logement ne nous oblige pas à consentir un bail ; nous évaluons les demandes selon les critères énoncés au moment voulu, lesquels comprennent une enquête de crédit et une preuve d'emploi.

Aucun bail n'existe tant qu'il n'est pas signé par les deux parties. Le bail est le formulaire obligatoire prescrit pour les baux de logement au Québec, et c'est lui, et non ce site, qui établit les droits et obligations entre nous.

Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas :

• copier, extraire ou republier le contenu, les photos ou les vidéos sans notre autorisation ;
• utiliser les formulaires pour envoyer des messages commerciaux non sollicités ;
• tenter d'accéder à une partie du site qui ne vous est pas destinée ; ou
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Notre contenu

Les textes, photos, vidéos, la mise en page, le logo et le design de ce site appartiennent à CGK Realties Inc. ou sont utilisés avec autorisation. Vous pouvez les consulter et imprimer des pages pour votre usage personnel dans votre recherche de logement. Toute autre utilisation exige notre accord écrit.

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Lorsque nous établissons un lien vers un autre site, y compris des fournisseurs de cartes, c'est par commodité. Nous ne contrôlons pas ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni du traitement qu'ils font de vos renseignements.

Disponibilité du site

Nous nous efforçons de garder le site accessible et exact, mais nous ne garantissons ni un accès ininterrompu ni l'absence d'erreurs, et nous pouvons modifier ou retirer toute partie du site en tout temps.

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Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes découlant du fait de vous être fié aux renseignements de ce site, de son indisponibilité ou d'une erreur qu'il contiendrait. Rien ici ne limite les droits que vous confèrent le droit québécois du louage résidentiel ou la Loi sur la protection du consommateur, et rien ici ne réduit nos obligations de locateur aux termes d'un bail signé.

Confidentialité

Notre politique de confidentialité explique ce que nous faisons des renseignements que vous nous transmettez et fait partie intégrante des présentes conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada applicables au Québec, et les tribunaux du Québec ont compétence.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions. La date en haut de la page indique leur dernière modification. Continuer à utiliser le site après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

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